Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur" et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur".

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site augredesvents44.fr et de ses services.
Le site Internet Augredesvents44.fr est un service de :

L'association Au Gré des Vents
Adresse du Siège Social : 10 rue de la fontaine - 44420 La Turballe , France
Adresse du site : Augredesvents44.fr
Email : Info@augredesvents44.fr
Téléphone : 02 40 11 71 31

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site augredesvents44.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site augredesvents44.fr.
Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par 1‘Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :

Présentation de l'association
Présentation des activités de l'Association : Visites, Ateliers …

Le site comprend un espace membres réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux Utilisateurs membres de l'Association sont les suivants :

Adhésion à l'association
Accès et modification des données de l'Utilisateur
Accès à la Photothèque
Accès aux documents associatifs mis à disposition des adhérents

Article 4 - Utilisation de l'espace adhérents

Mon Identité
L'adhérent peut consulter ses données personnelles et les modifier. Il peut aussi modifier son mot de passe.
Photothèque :
La Photothèque de l'Association "Au Gré des Vents" est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Les photos sont issues de la collection "Au Gré des Vents". Collection créée grâce aux recherches de l'association et aux Turballais, ou amis de La Turballe, qui ont confié à l'association les photos qu’ils conservaient précieusement ou qu’ils ont retrouvées dans leur grenier.

L'adhérent peut accéder aux photos mis à disposition par l'association. Il peut fait des recherches sur Mots Clés pour trouver une ou des photos particulières. En tant d'adhérents, il est autorisé à télécharger les photos de la Collection Au Gré des Vents et à les utiliser à titre personnel selon les conditions décrites ci-dessus.
L'adhérent peut proposer des photos. Les photos proposées sont, ou non, validées par les administrateurs de la Photothèque. Un message est envoyé à l'adhérent, à la proposition et à la validation de, ou des, photos proposées.
En proposant une photo, l'adhérent donne à l'Éditeur le droit gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser la photo proposée. Elle entre automatiquement dans "La Collection Au Gré des Vents".

Reçu Fiscal :
Lorsque l'adhésion est validée suite au paiement de la cotisation annuelle, l'adhérent peut télécharger son Reçu Fiscal.
Documents Associatifs
L'adhérent peut accéder aux documents mis à sa disposition. Ce peut être : des Lettres d'Informations, des Articles de Presse, des Comptes-Rendus … cette liste n'est pas exhaustive.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site augredesvents44.fr : des photos qui seront validées, ou non, par les administrateurs avant publication dans la photothèque.
L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser la photo proposée.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à l'Éditeur, ils demeurent la propriété de leur propriétaire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
L'Éditeur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par le propriétaire.

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@augredesvents44.fr
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Protection des données personnelles

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale
Profil : l'utilisation de l'espace adhérents sur site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
Paiement : dans le cadre du mode de paiement de l'adhésion proposée sur le site web, celui-ci n'enregistre que le mode de paiement de l'utilisateur (Chèque, Virement ou Espèce). Aucun paiement en ligne n'est possible et aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit ne sont demandées.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
Envoi d'informations sur la vie de l'association.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Lorsque l'Editeur recourt aux services d'un prestataire pour fournir des services de E-mailing.

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Si la loi l'exige, l'Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Sécurité et confidentialité
L'Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu'Intemet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l'Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@augredesvents44.fr .

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant,
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent effectuer la mise à jour des informations,
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par prévues par le RGPD
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'Éditeur leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 9 - Cookies

Le site augredesvents44.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Leur utilisation est précisée dans notre Charte sur le respect de la vie privée

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

publié le 09/04/2020
cgu